Conditions Générale de Ventes
I - VALIDITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE 36VELOS.COM
ECO MOTOS PIECES attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modifications sans préavis. Cependant, en cas d'erreur constatée imputable à ECO MOTOS PIECES le client de 36velos.com pourra faire valoir son droit de retour de pièces concernées dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison. Toutes les images sont non contractuelles et sont présentées à titre indicatif. Elles ne pourront donc pas faire l'objet d'une réclamation. Les produits vendus par ECO MOTOS PIECES ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. ECO MOTOS PIECES ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Toute utilisation des marques n'est faite, qu'à titre indicatif conformément à l'article L713-6b du code de la propriété intellectuelle.
II - PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels (voir offre en cours sur le site). Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en Euros. ECO MOTOS PIECES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
III - COMMANDES
Les commandes se font sur Internet ou par téléphone. Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition au 03 44 15 18 49 du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que les conditions générales de vente. Les données enregistrées par 36velos.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre 36velos.com et ses clients.
IV - PAIEMENT ET SÉCURISATION
Nous mettons à votre disposition quatre modes de paiement :
- Carte Bancaire sécurisée avec la banque du Crédit Mutuel
- Virement bancaire
- Par chèque au courrier :
1 - Imprimez votre commande
2 - Remplissez votre chèque en Euros (€)
3 - Envoyez votre chèque en mentionnant les numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante : ECO MOTOS PIECES - Service Commande Internet - 1 rue de la Vatine - 60000 BEAUVAIS.
L'encaissement du chèque est réalisé dès que la commande est disponible. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour les commandes de plus de 500 €, l'usage d'un autre mode de paiement est fortement recommandé.
Pour tout chèque d'un montant supérieur à 500 €, un délai de traitement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 10 jours ouvrés pourra être appliqué.
La préparation de la commande ne s'effectuera qu'à l'issu de ce délai de réserve.
- Paiement en 3X 4X sans frais Cofidis
Grâce à ce mode de paiement, votre commande n'est pas retardée mais vous pouvez échelonner votre paiement.
Après une première redirection sur le site de la banque CM-CIC, vous serez orienté sur un formulaire qui vous indique le montant des mensualités et qui permet à Cofidis d'accepter votre dossier.
La réponse de financement est immédiate et, dans le cas d'une acceptation, les informations de votre carte bancaire vous sourons demandés.
Dès le retour sur notre boutique et le paiement validée, votre commande sera traitée dans les mêmes délais qu'un paiement direct.
Toutes les informations fournies à la banque CM-CIC et Cofidis sont traitées uniquement par leur service sur leurs sites sécurisés par le protocole SSL qui assure un cryptage des transactions.
À titre d'exemple, le 1er janvier, une commande à 1200€ peut bénificier d'un paiement échelonné :
- Paiement en 3 fois sans frais :
Un premier versement sera effectué le 1er janvier de 400€.
Un deuxième versement sera effectué le 1er février de 400€.
Un troisième et dernier versement sera effectué le 1er mars de 400€.
- Paiement en 4 fois sans frais :
Un premier versement sera effectué le 1er janvier de 300€.
Un deuxième versement sera effectué le 1er février de 300€.
Un troisième versement sera effectué le 1er mars de 300€.
Un quatrième et dernier versement sera effectué le 1er mars de 300€.
Notez qu'un délai pouvant aller jusqu'à 3 jours peut être appliqué avant le premier versement, décalant d'autant les versements suivants, mais n'influant pas sur le traitement de votre commande.
Le paiement en 3 fois sans frais est disponible pour les paniers (frais de port inclus) de 150€ à 1500€.
Le paiement en 4 fois sans frais est disponible pour les paniers (frais de port inclus) de 400€ à 2000€.
Financement d’une durée inférieure à 3 mois consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000€. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.
Pour toute demande concernant votre dossier de paiement en 3 ou 4 fois sans frais, vous pouvez contacter le service client Cofidis au 03 28 09 28 09.
V - LIVRAISON DES COMMANDES
La livraison d'une commande n'est effectuée qu'après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci en conformité avec le bon de commande.
VI - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ / RETOUR DES COMMANDES / REMBOURSEMENT
Les produits demeurent la propriété d'ECO MOTOS PIECES jusqu'à l'encaissement complet du prix par notre société. Satisfait ou remboursé, vous avez 14 jours ouvrables à compter de sa réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas du souhait du client, d'échange ou de remboursement, informez nous via le formulaire de contact prévu à cet effet et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
ECO MOTOS PIECES - Service Commande Internet - 1 rue de la Vatine - 60000 BEAUVAIS ;
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le SAV d'ECO MOTOS PIECES qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic ; Si l'article a été monté il ne sera en aucun cas remboursé. Notre remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par le biais du mode de paiement choisi par le client au moment de la commande.
VII - DISPONIBILITÉ
Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez ECO MOTOS PIECES et/ou ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, ECO MOTOS PIECES proposera si cela lui est possible, un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, ECO MOTOS PIECES ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par le biais du mode de paiement choisi par le client au moment de la commande au plus tard dans les quinze jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le client.
ECO MOTOS PIECES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ECO MOTOS PIECES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et/ou directs du fait de perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
VIII - LIVRAISON
Les produits achetés sur 36velos.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine et dans les pays de l'UE. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 24-48 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ECO MOTOS PIECES aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. ECO MOTOS PIECES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Pour toute commande non expédiée dans les quinze jours de la commande une proposition d'annulation et de remboursement vous sera adressée. Il vous appartiendra de maintenir ou non votre commande. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et livrée après son encaissement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. Vous devez vérifier le bon état général du colis au moment de la réception chez vous et avant d'accepter la livraison. Si toutefois vous acceptiez un colis endommagé, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès d'ECO MOTOS PIECES. Indiquez sur celui-ci sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé).En cas de colis livré en votre absence (dépôt dans la boîte aux lettres), vous devez émettre les réserves auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier à ECO MOTOS PIECES - Service Commande Internet - 1 rue de la Vatine - 60000 BEAUVAIS.
Si un ou des produits nécessitent de nous être renvoyés (non conformité) ils doivent l'être dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits objets de la commande devra être fait dans leur état d'origine.
IX - RETOUR DE COMMANDE - REMBOURSEMENT
- Remboursement : ATTENTION suivre obligatoirement les procédures décrites dans les articles précités et ci-après qui font partie intégrante des conditions générales de vente.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). Vous devez formuler par courrier le jour de la livraison ou au plus tard dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits ...). Les réclamations sont à adresser via le formulaire de contact du site ou à ECO MOTOS PIECES - Service Commande Internet - 1 rue de la Vatine - 60000 BEAUVAIS.
- Sur votre réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. ECO MOTOS PIECES procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, un bon de retour gratuit vous sera fourni par le service client. Aucun remboursement des frais de retour engagés avant la réponse du service client ne sera pris en charge.
X - GARANTIE - APPLICATION - VALIDITÉ
Pour tous les produits achetés sur 36velos.com le client bénéficiera à partir de la date de facturation :
- pour les pièces neuves : d'une garantie égale à celle donnée par le fabricant (attention les pièces électriques ne bénéficient d'aucune garantie).
Dans les deux cas précités le client doit retourner la ou les pièces concernées avec la facture d'achat et le cas échéant la facture de montage. Dès réception et dans un délai maximum de 72 heures jours ouvrables, ECO MOTOS PIECES l'informera de sa décision et de la procédure mise en place ; en aucun cas avant de connaître cette décision, le client ne peut faire intervenir qui que ce soit sur l'éventuelle remise en état. En cas de manquement à cette règle, le produit ne sera plus garanti.
D'une manière générale, les garanties ne sont accordées qu'après réception des documents demandés pour la constitution du dossier et analyse du produit litigieux par le S.A.V. d'ECO MOTOS PIECES à qui le client doit l'adresser :
ECO MOTOS PIECES - SAV Internet - 1 rue de la Vatine - 60000 BEAUVAIS
Lorsqu'elles sont prises en charge, les garanties sont exécutées à l'adresse ci-dessus. Dans tous les cas, lorsque le S.A.V. est sollicité, il informera le client de son diagnostic, de sa conclusion et de sa proposition par téléphone ou par mail.
Ne sont en aucun cas garantis :
- Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à l'utilisation non-conforme et à l'usage prévu par le fabricant du produit ou le constructeur du véhicule.
- Les produits installés sur des véhicules à usage de compétition.
- Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à toute cause extérieure.
- Les produits qui ont subi des modifications par le client.
- Les produits qui n'ont pas été montés par un professionnel dument patenté, dans les règles de l'art et conformément aux règles techniques du fabricant et du constructeur du véhicule.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition, etc ...).
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas de demande de garantie le client doit justifier que la fourniture vendue par ECO MOTOS PIECES a été montée dans les règles de l'art conformément aux préconisations du fabricant et du constructeur du véhicule ; la production de la facture détaillée des opérations à bonne date d'un professionnel est nécessaire.
XI - DROIT APPLICABLE
Litiges : le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation, toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service client de la société SARL ECO MOTOS PIECES soit par courriel en cliquant sur ce lien, soit via le formulaire de contact accessible sur le site web www.36velos.com. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents, alternativement la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du ou des articles.
En outre et conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la société SARL ECO MOTOS PIECES vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
XII - ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre ECO MOTOS PIECES et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part d'ECO MOTOS PIECES. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.
En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seront majorées à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues et non payées outre les frais judiciaires et indemnités pouvant être allouées en application de l'article du NCPC.
XIII - IMPORTANT - SÉCURITÉ - INSTRUCTION
Toute pièce de réemploi ou neuve mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, effectuer impérativement les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur. Nous recommandons aux utilisateurs avant de mettre le produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploi envisagé.
XIV - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).